Permis de construire Logement N° 09403712W1035

Permis de construire n° 09403712W1035 à Gentilly pour 329 m² de logement, 1B Impasse Auguste Blanqui

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2013

Dossier PC n° 09403712W1035

Demandeur

SNC POINT G

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09403712W1035, délivré le 12 avril 2013 à Gentilly (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1B Impasse Auguste Blanqui. SNC POINT G figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C328. Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gentilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

274 m²

Surface créée

329 m²

Variation nette

+329 m²

Surface totale après

329 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2020. Le chantier a duré 6 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

30/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

6 ans

Délai total

7 ans 3 mois

Dépôt
01/08/2016
Autorisation
12/04/2013
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2020

Localisation du projet à Gentilly

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gentilly Code postal 94250 Identifiant INSEE 94037
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²
Total 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 2 - - - 6
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC POINT G

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
820894798
SIRET
82089479800025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MONTMORENCY (95160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403712W1035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 avril 2013
Date de dépôt 01/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1B Impasse Auguste Blanqui, à Gentilly (94250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC POINT G et accordée le 12 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 avril 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 30 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403712W1035, déposé en mairie de Gentilly.

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