Permis de construire n° 09403421W1022 à Fresnes pour 9 601 m² de locaux, avenue Edouard Herriot
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2022
Dossier PC n° 09403421W1022
Demandeur
TRESCAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mai 2022 à Fresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09403421W1022 porte sur un projet situé avenue Edouard Herriot. La demande émane du marchand de biens TRESCAL.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 9 601 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 386 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/03/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré J 70, J 91, J 128. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 159 permis de construire et déclarations préalables à Fresnes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/03/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2022
Achèvement (DAACT)
29/03/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Fresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnes Code postal 94260 Identifiant INSEE 94034
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 386 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 601 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 6 112 m² d'industrie et 3 489 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 601 m² | 9 601 m² |
| Total | 0 m² | 9 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 601 m² | 9 601 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 489 m² | 3 489 m² |
| Autres activités | 0 m² | 6 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 112 m² | 6 112 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 6 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 112 m² | 6 112 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 601 m² | 9 601 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens TRESCAL, une SNC basée à Paris.
Demandeur
TRESCAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 914295373
- SIRET
- 91429537300015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403421W1022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles J 70, J 91, J 128 à Fresnes (94260)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.