Permis de construire n° 09403422W1010 à Fresnes pour 330 m² de logement, 13 rue de la Cite Jeanne d'Arc
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2022
Dossier PC n° 09403422W1010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09403422W1010 a été délivré le 2 août 2022 à Fresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 13 rue de la Cite Jeanne d'Arc.
Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, après démolition des 70 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 330 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 332 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/11/2023, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 6. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 159 permis de construire et déclarations préalables à Fresnes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Fresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnes Code postal 94260 Identifiant INSEE 94034
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 70 m² existants et construit 330 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 332 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 330 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 70 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 70 m² à 330 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 330 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 260 m² | 330 m² |
| Total | 70 m² | 330 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 260 m² | 330 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | 1 | 2 |
| - | - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHÂTENAY-MALABRY (92290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403422W1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 août 2022 |
| Date de dépôt | 21/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle B 6 à Fresnes (94260)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.