Permis de construire Mixte N° 09403421W1008

Permis de construire n° 09403421W1008 à Fresnes pour 1 030 m² de logement et locaux, 6 Rue Maurice Tenine

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 16 décembre 2021

Dossier PC n° 09403421W1008

Demandeur

SCCV LIBERTE - BRAILLE - BUISSON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09403421W1008 a fait l'objet d'une décision le 16 décembre 2021 à Fresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue Maurice Tenine. La demande émane de SCCV LIBERTE - BRAILLE - BUISSON.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3, 6 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 974 m² d'habitation et 56 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est N21. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

558 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

1 030 m²

Variation nette

+681 m²

Surface totale après

1 030 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fresnes Code postal 94260 Identifiant INSEE 94034
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 974 m² 0 m² 230 m² 0 m² 744 m² 974 m²
Locaux 119 m² 56 m² 0 m² 119 m² 0 m² -63 m² 56 m²
Total 349 m² 1 030 m² 0 m² 349 m² 0 m² 681 m² 1 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 119 m² 56 m² 0 m² 119 m² 0 m² -63 m² 56 m²
Total locaux 119 m² 56 m² 0 m² 119 m² 0 m² -63 m² 56 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 6 2 - 12
- - 33,3 % 50,0 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LIBERTE - BRAILLE - BUISSON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
898686621
SIRET
89868662100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
CACHAN (94230)

Autres dossiers de SCCV LIBERTE - BRAILLE - BUISSON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403421W1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 16 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Maurice Tenine, à Fresnes (94260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV LIBERTE - BRAILLE - BUISSON ; la décision est intervenue le 16 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 6 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 974 m² d'habitation et 56 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403421W1008, déposé en mairie de Fresnes.

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