Permis de construire Locaux N° 09403421W1016

Permis de construire n° 09403421W1016 à Fresnes pour 120 m² de locaux, 9 Boulevard Du Delta

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2021

Dossier PC n° 09403421W1016

Demandeur

SOC PARISIENNE EXPORT IMPORT REPARTITION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09403421W1016 a été délivré le 26 août 2021, pour un projet situé 9 Boulevard Du Delta. La demande émane de SOC PARISIENNE EXPORT IMPORT REPARTITION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I514. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 680 m²

Surface existante avant

10 402 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

10 522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fresnes Code postal 94658 Identifiant INSEE 94034
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 402 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 10 522 m²
Total 10 402 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 10 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 402 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 10 522 m²
dont Bureaux 1 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 218 m²
dont Entrepôt 9 184 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 9 304 m²
Total locaux 10 402 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 10 522 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC PARISIENNE EXPORT IMPORT REPARTITION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
702016254
SIRET
70201625400071
Code APE (NAF)
46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1970
Localisation
RUNGIS (94658)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403421W1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 680 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Boulevard Du Delta, à Fresnes (94260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOC PARISIENNE EXPORT IMPORT REPARTITION et accordé le 26 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403421W1016, déposé en mairie de Fresnes.

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