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Permis de construire Locaux N° 09403424W1011

Permis de construire à Fresnes pour 2 234 m² de locaux - Avenue Edouard Herriot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Edouard Herriot, Fresnes (94260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOMA et accordé le 10 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2025, ouverture de chantier le 16 juin 2025, achèvement déclaré le 2 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403424W1011, instruit par la commune de Fresnes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2025

Dossier PC n° 09403424W1011

Demandeur

HOMA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09403424W1011, délivré le 10 avril 2025 à Fresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Edouard Herriot, Fresnes (94260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOMA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 366 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont J70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 000 m²

Surface existante avant

2 592 m²

Surface créée

2 234 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

2 942 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2025.

Autorisation

10 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2025

Achèvement (DAACT)

02/12/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

5 mois 16 jours

Délai total

7 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/04/2025

Chantier (DOC)

16/06/2025

Achèvement (DAACT)

02/12/2025

Localisation du projet à Fresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fresnes Code postal 94260 Identifiant INSEE 94034
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 592 m²	366 m²	1 868 m²	16 m²	1 868 m²	350 m²	2 942 m²
Total	2 592 m²	366 m²	1 868 m²	16 m²	1 868 m²	350 m²	2 942 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 448 m²	366 m²	1 868 m²	16 m²	724 m²	1 494 m²	2 942 m²
Industrie	1 144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 144 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	2 592 m²	366 m²	1 868 m²	16 m²	1 868 m²	350 m²	2 942 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOMA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 803467976
SIRET: 80346797600020
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: NEUILLY-PLAISANCE (93360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09403424W1011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Edouard Herriot, Fresnes (94260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOMA et accordé le 10 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2025, ouverture de chantier le 16 juin 2025, achèvement déclaré le 2 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403424W1011, instruit par la commune de Fresnes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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