Déclaration préalable n° 09403421W4011 à Fresnes pour 38 m² de locaux, 38 avenue du Huit Mai 1945
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2021
Dossier DP n° 09403421W4011
Demandeur
PATD INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 5 mars 2021 à Fresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09403421W4011 porte sur un projet situé 38 avenue du Huit Mai 1945. PATD INVESTISSEMENT porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 479 m², le programme représente 38 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré P 62. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue du Huit Mai 1945, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables à Fresnes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2021.
Autorisation
5 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnes Code postal 94260 Identifiant INSEE 94034
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 479 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 38 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 38 m² parmi les 170 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² |
| Locaux | 170 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 170 m² |
| Total | 401 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 40 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 78 m² |
| Équipements publics | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | -38 m² | 0 m² |
| Autres activités | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² |
| dont Bureaux | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² |
| Total locaux | 170 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PATD INVESTISSEMENT, une société civile immobilière (SCI) basée à Antony. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
PATD INVESTISSEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 807681473
- SIRET
- 80768147300029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ANTONY (92160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403421W4011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle P 62 à Fresnes (94260)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du Huit Mai 1945 à Fresnes (94260)
L’autre dossier recensé avenue du Huit Mai 1945 depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.