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Déclaration préalable Locaux N° 09403421W4011

Déclaration préalable n° 09403421W4011 à Fresnes pour 38 m² de locaux, 38 Av Du Huit Mai 1945

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 38 Av Du Huit Mai 1945, à Fresnes (94260).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PATD INVESTISSEMENT et accordé le 5 mars 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403421W4011, déposé en mairie de Fresnes.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2021

Dossier DP n° 09403421W4011

Demandeur

PATD INVESTISSEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 mars 2021 à Fresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09403421W4011 porte sur un projet situé 38 Av Du Huit Mai 1945. Le demandeur déclaré est PATD INVESTISSEMENT.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P62. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

479 m²

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

401 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresnes Code postal 94260 Identifiant INSEE 94034
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	231 m²	0 m²	0 m²	231 m²
Locaux	170 m²	38 m²	38 m²	170 m²
Total	401 m²	38 m²	38 m²	401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	40 m²	38 m²	0 m²	38 m²	78 m²
Équipements publics	38 m²	0 m²	38 m²	-38 m²	0 m²
Autres activités	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²
dont Bureaux	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²
Total locaux	170 m²	38 m²	38 m²	0 m²	170 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATD INVESTISSEMENT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 807681473
SIRET: 80768147300029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ANTONY (92160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09403421W4011
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	94034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 38 Av Du Huit Mai 1945, à Fresnes (94260).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PATD INVESTISSEMENT et accordé le 5 mars 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403421W4011, déposé en mairie de Fresnes.

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35 Rue Henri Barbusse

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38-46 Ave De La Division Leclerc

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14 déc. 2020 6 333 m² SDP LINKCITY ILE-DE-FRANCE

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21 janv. 2021 124 m² SDP

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05 août 2021 122 m² SDP

PC n°09403420W1019 Locaux Autorisé

18 Av Stalingrad

Fresnes (94260)

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