Déclaration préalable Locaux N° 09403421W4011

Déclaration préalable à Fresnes pour 38 m² de locaux - 38 Av Du Huit Mai 1945

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2021

Dossier DP n° 09403421W4011

Demandeur

PATD INVESTISSEMENT

Cette page présente la déclaration préalable n° 09403421W4011, accordée le 5 mars 2021 à Fresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 38 Av Du Huit Mai 1945, Fresnes (94260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PATD INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont P62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

479 m²

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

401 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/03/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fresnes Code postal 94260 Identifiant INSEE 94034
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m²
Locaux 170 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 170 m²
Total 401 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m²
Commerce et services 40 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 78 m²
Équipements publics 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 170 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATD INVESTISSEMENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807681473
SIRET
80768147300029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANTONY (92160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403421W4011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 38 Av Du Huit Mai 1945, Fresnes (94260).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PATD INVESTISSEMENT et accordée le 5 mars 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403421W4011, instruit par la commune de Fresnes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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