Permis de construire Mixte N° 09403423W1005

Permis de construire à Fresnes pour 543 m² de logement et locaux - 4 Rue Maurice Tenine

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2023

Dossier PC n° 09403423W1005

Demandeur

FONCIERE NCD

Cette page présente le permis de construire n° 09403423W1005, délivré le 9 juin 2023 à Fresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue Maurice Tenine, Fresnes (94260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE NCD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 2 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 2 m² d'habitation et 3 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont N81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

291 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

543 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

655 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/06/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fresnes Code postal 94260 Identifiant INSEE 94034
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 m² 538 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Locaux 650 m² 3 m² 0 m² 0 m² 538 m² 0 m² 115 m²
Total 650 m² 5 m² 538 m² 0 m² 538 m² 5 m² 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 650 m² 3 m² 0 m² 0 m² 538 m² 0 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 2 1 - 7
- 28,6 % 28,6 % 28,6 % 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE NCD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914168372
SIRET
91416837200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SUCY-EN-BRIE (94370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403423W1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Maurice Tenine, Fresnes (94260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE NCD et accordé le 9 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 2 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 m² d'habitation et 3 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403423W1005, instruit par la commune de Fresnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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