Permis de construire à Fresnes pour 2 509 m² de locaux - 18 Avenue De Stalingrad
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 22 mars 2016 · Dossier PC n° 09403416W1001 · Demandeur : VALMAR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09403416W1001, délivré le 22 mars 2016 à Fresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 18 Avenue De Stalingrad, Fresnes (94260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VALMAR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 846 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 78 m² de commerce, 74 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB26.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fresnes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 364 m² | 152 m² | 88 m² | 7 m² | 88 m² | 145 m² | 2 509 m² |
| Total | 2 364 m² | 152 m² | 88 m² | 7 m² | 88 m² | 145 m² | 2 509 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 179 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 139 m² |
| Commerce | 364 m² | 78 m² | 64 m² | 7 m² | 0 m² | 135 m² | 499 m² |
| Artisanat | 1 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 323 m² |
| Entrepôts | 498 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 50 m² | 548 m² |
| Total locaux | 2 364 m² | 152 m² | 88 m² | 7 m² | 88 m² | 145 m² | 2 509 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403416W1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94034 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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