Le permis de construire n° 09403420W1003, délivré le 8 octobre 2020 à Fresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 16-18 Ave de la Paix 15-17 Ave Stalingrad. La société de promotion immobilière EXPANSIEL PROMOTION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 46 appartements, après démolition des 480 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 791 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 913 m², soit 61 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle F 139, F 164, F 165. Le catalogue recense 159 permis de construire et déclarations préalables à Fresnes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 913 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

2 791 m²

Variation nette

+2 311 m²

Surface totale après

2 791 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

08/10/2020

Autorisation

08/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F 139 F 164 F 165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 15-17 Ave Stalingrad

Territoires administratifs

Commune: Fresnes Code postal 94260 Identifiant INSEE 94034
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 480 m² existants et construit 2 791 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 913 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme	46 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 791 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 46 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 480 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 480 m² à 2 791 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	480 m²	2 791 m²	0 m²	480 m²	0 m²	2 311 m²	2 791 m²
Total	480 m²	2 791 m²	0 m²	480 m²	0 m²	2 311 m²	2 791 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 46 appartements neufs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 29 logements sur 46. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 480 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	46
Logements collectifs	46
Collectifs hors résidence	46
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
6	12	11	-	-	-	29
13,0 %	26,1 %	23,9 %	-	-	-	63,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière EXPANSIEL PROMOTION, une société anonyme coopérative basée à Créteil. Ce demandeur a déposé 82 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 38 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EXPANSIEL PROMOTION

Voir les 83 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 582056339
SIRET: 58205633900069
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 1958
Localisation: CRÉTEIL (94000)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09403420W1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 octobre 2020
Date de dépôt	08/10/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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