Permis de construire n° 09403419W1024 à Fresnes pour 1 811 m² de locaux, avenue du Parc Medicis
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 6 mars 2020
Dossier PC n° 09403419W1024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 6 mars 2020 à Fresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09403419W1024 porte sur un projet situé avenue du Parc Medicis.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 811 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 7 914 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Val-de-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 515. Le catalogue recense 159 permis de construire et déclarations préalables à Fresnes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnes Code postal 94260 Identifiant INSEE 94034
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 914 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 811 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 3 671 m² à 5 482 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 671 m² | 1 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 811 m² | 5 482 m² |
| Total | 3 671 m² | 1 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 811 m² | 5 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 671 m² | 1 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 811 m² | 5 482 m² |
| dont Bureaux | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² |
| dont Entrepôt | 3 590 m² | 1 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 811 m² | 5 401 m² |
| Total locaux | 3 671 m² | 1 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 811 m² | 5 482 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMBOURCY (78240)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403419W1024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 6 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |