Permis de construire n° 09403419W1016 à Fresnes pour 69 m² de locaux, 15 Rue De La Vanne -Parc Comm
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2020
Dossier PC n° 09403419W1016
Demandeur
FRESNES TISSUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09403419W1016, délivré le 3 mars 2020 à Fresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 15 Rue De La Vanne -Parc Comm. FRESNES TISSUS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J63. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnes Code postal 94260 Identifiant INSEE 94034
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 673 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 742 m² |
| Total | 673 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 673 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 742 m² |
| Total locaux | 673 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 742 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRESNES TISSUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 850392846
- SIRET
- 85039284600018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- GUICHAINVILLE (27930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403419W1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |