Déclaration préalable Locaux N° 09403423W4046

Déclaration préalable à Fresnes pour 1 000 m² de locaux - 22 Allee Des Jacheres

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2023

Dossier DP n° 09403423W4046

Demandeur

ICADE

Cette page présente la déclaration préalable n° 09403423W4046, accordée le 25 août 2023 à Fresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 22 Allee Des Jacheres, Fresnes (94260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ICADE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 513 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont J60, J63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 513 m²

Surface existante avant

1 546 m²

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

-161 m²

Surface totale après

1 385 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/08/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J60 J63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fresnes Code postal 94260 Identifiant INSEE 94034
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 546 m² 0 m² 1 000 m² 161 m² 1 000 m² 0 m² 1 385 m²
Total 1 546 m² 0 m² 1 000 m² 161 m² 1 000 m² 0 m² 1 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 337 m² 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 176 m²
Commerce et services 1 209 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 1 209 m²
Total locaux 1 546 m² 0 m² 1 000 m² 161 m² 1 000 m² 0 m² 1 385 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
582074944
SIRET
58207494401211
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92445)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403423W4046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 513 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 22 Allee Des Jacheres, Fresnes (94260).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ICADE et accordée le 25 août 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403423W4046, instruit par la commune de Fresnes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fresnes

Autres types d'autorisations à Fresnes