Accordée le 24 avril 2019 à Fresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09403419W4008 porte sur un projet situé allée des Moissons - Parc. Le dossier a été déposé par JUST IN TIME.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Val-de-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré J 115. Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables à Fresnes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2019.

Autorisation

24 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J 115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresnes Code postal 94260 Identifiant INSEE 94034
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire.

La surface de plancher passe de 400 m² à 431 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	400 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	431 m²
Total	400 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	400 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	431 m²
Total locaux	400 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	431 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JUST IN TIME, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sainte-Geneviève-des-Bois.

Demandeur

JUST IN TIME

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 827479221
SIRET: 82747922100018
Code APE (NAF): 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS (91700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09403419W4008
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	94034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fresnes

DP n°09403418W4058 Locaux Terminé

20B rue du Professeur Bergonie

Fresnes (94260)

Extension sans transformation

03 déc. 2018 38 m² SDP

PC n°09403418W1011 Logement Commencé

2 9 allée du Capitaine Dup

Fresnes (94260)

Extension sans transformation

14 févr. 2019 3 260 m² SDP VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

DP n°09403419W4001 Locaux Autorisé

Fresnes (94260)

Nouvelle construction

21 mars 2019 22 m² SDP

DP n°09403419W4043 Locaux Autorisé

75 avenue de la Paix

Fresnes (94260)

Nouvelle construction

16 juil. 2019 24 m² SDP COMMUNE DE FRESNES

PC n°09403419W1021 Logement Terminé

4B rue des Jacinthes

Fresnes (94260)

Nouvelle construction

27 janv. 2020 121 m² SDP

PC n°09403419W1016 Locaux Autorisé

15 rue de la Vanne -Parc Comm

Fresnes (94260)

Extension sans transformation

03 mars 2020 69 m² SDP FRESNES TISSUS

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