Permis de construire n° 09403416W1017 à Fresnes pour 5 361 m² de logement et locaux, 1 boulevard Jean Jaures
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2016
Dossier PC n° 09403416W1017
Demandeur
FRESNES DAIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09403416W1017, délivré le 11 octobre 2016 à Fresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 boulevard Jean Jaures. Le projet est porté par la société de programme immobilier FRESNES DAIX.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 88 appartements, après démolition des 2 272 m² existants. Les T2 représentent 46 des 88 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 748 m², le programme représente 4 798 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 55 m² par logement. S'y ajoutent 563 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/05/2017, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Q 102. Sur la même voie, boulevard Jean Jaures, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 159 permis de construire et déclarations préalables à Fresnes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Fresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnes Code postal 94260 Identifiant INSEE 94034
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 272 m² existants et construit 5 361 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 748 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 88 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 798 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 88 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 563 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 881 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 2 272 m² à 5 361 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 881 m² | 4 798 m² | 0 m² | 881 m² | 0 m² | 3 917 m² | 4 798 m² |
| Locaux | 1 391 m² | 563 m² | 0 m² | 1 391 m² | 0 m² | -828 m² | 563 m² |
| Total | 2 272 m² | 5 361 m² | 0 m² | 2 272 m² | 0 m² | 3 089 m² | 5 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 391 m² | 563 m² | 0 m² | 1 391 m² | 0 m² | -828 m² | 563 m² |
| Total locaux | 1 391 m² | 563 m² | 0 m² | 1 391 m² | 0 m² | -828 m² | 563 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
Le programme comprend 88 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 46 logements sur 88. Le dossier prévoit la démolition de 18 logements existants, soit 881 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 88 |
| Logements collectifs | 88 |
| Collectifs hors résidence | 88 |
| Logements démolis | 18 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 46 | 24 | 12 | - | - | 88 |
| 6,8 % | 52,3 % | 27,3 % | 13,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier FRESNES DAIX, une SCCV basée à Plérin. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
FRESNES DAIX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 821050150
- SIRET
- 82105015000019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PLÉRIN (22196)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403416W1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 15/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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