Le permis de construire n° 09403414W1016, ayant fait l'objet d'une décision le 1 décembre 2014 à Fresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 13 rue de la Tuilerie.

Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement était un T2 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente. Sur un terrain de 262 m², le programme représentait 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 19 m² issus de transformation.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle U 33. Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables à Fresnes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

262 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U 33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresnes Code postal 94260 Identifiant INSEE 94034
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 262 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 20 m² à construire et 19 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher devait passer de 171 m² à 191 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	129 m²	20 m²	19 m²	0 m²	39 m²	168 m²
Locaux	42 m²	0 m²	0 m²	19 m²	-19 m²	23 m²
Total	171 m²	20 m²	19 m²	19 m²	20 m²	191 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHILLY-MAZARIN (91380)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09403414W1016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	1 décembre 2014
Date de dépôt	26/02/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fresnes

PC n°09403414W1015 Locaux Terminé

38 avenue du Huit Mai 1945

Fresnes (94260)

Transformation avec diminution

10 oct. 2014 40 m² SDP SCI FRENICIA

DP n°09403414W4061 Locaux Autorisé

52 avenue de la Paix

Fresnes (94260)

Extension sans transformation

13 nov. 2014 2 m² SDP BOUYGUES TELECOM

DP n°09403414W4056 Locaux Autorisé

62 boulevard Pasteur

Fresnes (94260)

Transformation sans extension

19 nov. 2014 60 m² SDP PREDIA

PC n°09403414W1022 Logement Commencé

54 rue du Docteur Charcot

Fresnes (94260)

Nouvelle construction

20 févr. 2015 90 m² SDP

PC n°09403414W1023 Logement Commencé

52 54 rue du Docteur Charco

Fresnes (94260)

Nouvelle construction

20 févr. 2015 89 m² SDP

PC n°09403414W1024 Logement Commencé

52 rue du Docteur Charcot

Fresnes (94260)

Nouvelle construction

20 févr. 2015 90 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fresnes

Permis d'aménager à Fresnes

1 autorisation

Permis de démolir à Fresnes

34 autorisations