Déclaration préalable n° 0940332640125 à Fontenay-sous-Bois pour 30 m² de logement, 22 avenue Avenue Victor Hugo
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 6 juin 2026
Dossier DP n° 0940332640125
Demandeur
SCI CELHER FONTENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 6 juin 2026 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0940332640125 porte sur un projet situé 22 avenue Avenue Victor Hugo. Le dossier a été déposé par SCI CELHER FONTENAY.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. L'opération comportait une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement était un studio (T1). Le dossier déclarait 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 541 m².
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 891, AD 27. Sur la même voie, avenue Victor Hugo, la base recense 11 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 511 permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-sous-Bois référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
6 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 541 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 30 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 310 m² à 340 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 310 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 340 m² |
| Total | 310 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 340 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement collectif. Le logement prévu était un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements collectifs | 1 |
| Collectifs hors résidence | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CELHER FONTENAY, dont l'adresse déclarée est à Fontenay-sous-Bois. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CELHER FONTENAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 797987369
- SIRET
- 79798736900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- FONTENAY-SOUS-BOIS (94120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940332640125 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date de décision | 6 juin 2026 |
| Date de dépôt | 06/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Victor Hugo à Fontenay-sous-Bois (94120)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Victor Hugo depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.