Permis de construire n° 09403324N1050 à Fontenay-sous-Bois pour 8 333 m² de locaux, 33 Avenu Du Mal De Lattre De Tassig Peripole Nord - Quartier Des Alouettes
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2025
Dossier PC n° 09403324N1050
Demandeur
SOCIETE DES GRANDS PROJETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09403324N1050, délivré le 3 janvier 2025 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 33 Avenu Du Mal De Lattre De Tassig Peripole Nord - Quartier Des Alouettes. Le projet est porté par SOCIETE DES GRANDS PROJETS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 333 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 605 m² en commerce et activités de service et 7 728 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I684, I670. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2024 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Peripole Nord - Quartier Des Alouettes
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 333 m² | 8 333 m² |
| Total | 0 m² | 8 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 333 m² | 8 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 605 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 7 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 728 m² | 7 728 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 333 m² | 8 333 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES GRANDS PROJETS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 525046017
- SIRET
- 52504601700048
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-DENIS (93200)
Autres dossiers de SOCIETE DES GRANDS PROJETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403324N1050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |