Permis de construire Mixte N° 09403324N1053

Permis de construire n° 09403324N1053 à Fontenay-sous-Bois pour 304 m² de logement et locaux, 7 Villa Eugenie

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 28 février 2025

Dossier PC n° 09403324N1053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09403324N1053 a fait l'objet d'une décision le 28 février 2025, pour un projet situé 7 Villa Eugenie.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 120 m² d'habitation et 168 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est Q333. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 499 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-sous-Bois.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

397 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

304 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 16 m² 120 m² 0 m² 0 m² 16 m² 104 m² 120 m²
Locaux 0 m² 168 m² 16 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total 16 m² 288 m² 16 m² 0 m² 16 m² 288 m² 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 168 m² 16 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total locaux 0 m² 168 m² 16 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOISY LE GRAND (93160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403324N1053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 28 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Villa Eugenie, à Fontenay-sous-Bois (94120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 février 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 120 m² d'habitation et 168 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403324N1053, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

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