Permis de construire n° 09403322N1033 à Fontenay-sous-Bois pour 1 839 m² de logement et locaux, 26-28 Bd de Verdun
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2024
Dossier PC n° 09403322N1033
Demandeur
VERDUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2024 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09403322N1033 porte sur un projet situé 26-28 Bd de Verdun. La société de programme immobilier VERDUN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 31 appartements, après démolition des 513 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 852 m², le programme représente 1 764 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 57 m² par logement. Le dossier déclare aussi 75 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 188, AC 189, AC 190. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard de Verdun, la base recense 3 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 511 permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-sous-Bois référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 513 m² existants et construit 1 839 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 852 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 764 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 31 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 75 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 513 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 513 m² à 1 839 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 513 m² | 1 764 m² | 0 m² | 513 m² | 0 m² | 1 251 m² | 1 764 m² |
| Locaux | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total | 513 m² | 1 839 m² | 0 m² | 513 m² | 0 m² | 1 326 m² | 1 839 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total locaux | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 31 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 18 logements sur 31. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 513 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements collectifs | 31 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 12 | 10 | 3 | - | - | 31 |
| 19,4 % | 38,7 % | 32,3 % | 9,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier VERDUN, une SCCV basée à Noisy-le-Grand. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
VERDUN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 908124720
- SIRET
- 90812472000016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- NOISY-LE-GRAND (93160)
Autres dossiers de VERDUN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403322N1033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2024 |
| Date de dépôt | 26/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AC 188, AC 189, AC 190 à Fontenay-sous-Bois (94120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard de Verdun à Fontenay-sous-Bois (94120)
Les 3 autres permis de construire recensés boulevard de Verdun depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.