Permis de construire n° 09403322N1068 à Fontenay-sous-Bois pour 57 m² de logement, 49 Rue Fabre D Eglantine
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2022
Dossier PC n° 09403322N1068
Demandeur
NAEL IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 49 Rue Fabre D Eglantine, le permis de construire n° 09403322N1068 a été délivré le 28 octobre 2022 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France). La demande émane de NAEL IMMOBILIERE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 205 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements créés, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est O168. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2022 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 499 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2026. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
28 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2023
Achèvement (DAACT)
22/07/2026
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 173 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 230 m² |
| Total | 173 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 230 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NAEL IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 824645287
- SIRET
- 82464528700015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- FONTENAY SOUS BOIS (94120)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403322N1068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |