Permis de construire n° 09403321N1120 à Fontenay-sous-Bois pour 260 m² de logement, 60 rue Fabre d'Eglantine
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2022
Dossier PC n° 09403321N1120
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09403321N1120 a été délivré le 16 février 2022 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 60 rue Fabre d'Eglantine.
Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, après démolition des 69 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 260 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 339 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/10/2023, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle O 135. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Fabre d'Eglantine, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 511 permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-sous-Bois, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 69 m² existants et construit 260 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 339 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 260 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 69 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 69 m² à 260 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 69 m² | 260 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 191 m² | 260 m² |
| Total | 69 m² | 260 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 191 m² | 260 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403321N1120 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 février 2022 |
| Date de dépôt | 23/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Fabre d'Eglantine à Fontenay-sous-Bois (94120)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Fabre d'Eglantine depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.