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Permis de construire Logement N° 09403323N1017

Permis de construire n° 09403323N1017 à Fontenay-sous-Bois pour 252 m² de logement, 45-47 Rue Fabre D'eglantine

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 45-47 Rue Fabre D'eglantine, à Fontenay-sous-Bois (94120).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DS AVANIM et accordé le 3 mai 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2023, ouverture de chantier le 24 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403323N1017, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2023

Dossier PC n° 09403323N1017

Demandeur

DS AVANIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mai 2023 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09403323N1017 porte sur un projet situé 45-47 Rue Fabre D'eglantine. Le dossier a été déposé par DS AVANIM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont O173, O174. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 495 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-sous-Bois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

298 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

252 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/05/2023

Chantier (DOC)

24/07/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O173 O174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	252 m²	0 m²	252 m²	252 m²
Locaux	230 m²	0 m²	230 m²	-230 m²	0 m²
Total	230 m²	252 m²	230 m²	22 m²	252 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	2	-	2
-	-	-	-	100,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DS AVANIM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 894138528
SIRET: 89413852800019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: FONTENAY SOUS BOIS (94120)

Autres dossiers de DS AVANIM

PC n°09403322N1009 Commencé

45-47 Rue Fabre D'eglantine

Transformation avec extension

31 mars 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09403323N1017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 45-47 Rue Fabre D'eglantine, à Fontenay-sous-Bois (94120).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DS AVANIM et accordé le 3 mai 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2023, ouverture de chantier le 24 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403323N1017, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

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PC n°09403322N1087 Logement Commencé

41 45 Rue Gabriel Lacassagne

Fontenay-sous-Bois (94120)

Nouvelle construction

21 mars 2023 8 101 m² SDP ADOMA

PC n°09403322N1098 Mixte Terminé

6 Rue Jean Jacques Rousseau

Fontenay-sous-Bois (94120)

Nouvelle construction

24 mars 2023 1 370 m² SDP SOFAPROM FONTENAY LE 6

PC n°09403322N1094 Locaux Autorisé

123 Rue Dalayrac

Fontenay-sous-Bois (94120)

Extension sans transformation

27 mars 2023 85 m² SDP PHARMACIE DALAYRAC

DP n°09403323N4035 Logement Autorisé

2 Rue Du Clos D Orleans

Fontenay-sous-Bois (94120)

Transformation sans extension

04 mai 2023 83 m² SDP RATP HABITAT

PC n°09403323N1016 Logement Commencé

28 Rue De La Renardiere

Fontenay-sous-Bois (94120)

Nouvelle construction

11 mai 2023 245 m² SDP

PC n°09403323N1004 Logement Autorisé

34 Rue Des Rieux

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16 mai 2023 103 m² SDP

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