Permis de construire Logement N° 09403322N1009

Permis de construire à Fontenay-sous-Bois pour 345 m² de logement - 45-47 Rue Fabre D'eglantine

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier PC n° 09403322N1009

Demandeur

DS AVANIM

Cette page présente le permis de construire n° 09403322N1009, délivré le 31 mars 2022 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 45-47 Rue Fabre D'eglantine, Fontenay-sous-Bois (94120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DS AVANIM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont O173, O1174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

197 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

345 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/03/2022
3
Chantier (DOC)
18/07/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

O173 O1174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 230 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Locaux 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 0 m² 0 m²
Total 230 m² 115 m² 230 m² 0 m² 230 m² 115 m² 345 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DS AVANIM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894138528
SIRET
89413852800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FONTENAY SOUS BOIS (94120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403322N1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45-47 Rue Fabre D'eglantine, Fontenay-sous-Bois (94120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DS AVANIM et accordé le 31 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mars 2022, ouverture de chantier le 18 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403322N1009, instruit par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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