Permis de construire n° 09403321N1114 à Fontenay-sous-Bois pour 195 m² de logement, 26 avenue des Charmes
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 février 2022
Dossier PC n° 09403321N1114
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09403321N1114 a été délivré le 2 février 2022, pour un projet situé 26 avenue des Charmes.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le programme représente 195 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/11/2022, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BT 1. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue des Charmes, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 511 permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-sous-Bois, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/04/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
2 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2022
Achèvement (DAACT)
22/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 195 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 230 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 230 m² à 425 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 425 m² |
| Total | 230 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 425 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST DENIS (93210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403321N1114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 février 2022 |
| Date de dépôt | 22/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue des Charmes à Fontenay-sous-Bois (94120)
Les 5 autres permis de construire recensés avenue des Charmes depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.