Permis de construire à Fontenay-sous-Bois pour 2 566 m² de logement et locaux - 1 Bis Rue Du Clos D'orleans Fontenay Sous Bois
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 30 novembre 2016 · Dossier PC n° 09403316N1038 · Demandeur : SA HLM LOGIS TRANSPORTS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09403316N1038, délivré le 30 novembre 2016 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Bis Rue Du Clos D'orleans Fontenay Sous Bois, Fontenay-sous-Bois (94120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SA HLM LOGIS TRANSPORTS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 875 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 93 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 93 T1, dont 93 en locatif social. La surface se répartit entre 1 051 m² d'habitation et 26 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO101, BO102.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 93 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 1 051 m² | 1 371 m² | 0 m² | 118 m² | 2 304 m² | 2 422 m² |
| Locaux | 1 371 m² | 26 m² | 118 m² | 0 m² | 1 371 m² | 0 m² | 144 m² |
| Total | 1 489 m² | 1 077 m² | 1 489 m² | 0 m² | 1 489 m² | 1 077 m² | 2 566 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 371 m² | 26 m² | 118 m² | 0 m² | 1 371 m² | 0 m² | 144 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 93 |
| Logements collectifs | 93 |
| En résidence | 93 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 93 | - | - | - | - | - | 93 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 93 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403316N1038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94033 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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