Permis de construire Logement N° 09403316N1038

Permis de construire n° 09403316N1038 à Fontenay-sous-Bois pour 2 422 m² de logement, 1 Bis Rue Du Clos D'orleans Fontenay Sous Bois

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2016

Dossier PC n° 09403316N1038

Demandeur

SA HLM LOGIS TRANSPORTS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09403316N1038 a été délivré le 30 novembre 2016, pour un projet situé 1 Bis Rue Du Clos D'orleans Fontenay Sous Bois. Le projet est porté par SA HLM LOGIS TRANSPORTS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 2 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 875 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 87 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 87 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO101, BO102. Ce dossier est l'un des 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-sous-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 875 m²

Surface existante avant

1 371 m²

Surface créée

2 422 m²

Variation nette

+1 051 m²

Surface totale après

2 422 m²

Logements créés

87

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2022. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

16/06/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
16/06/2022
Autorisation
30/11/2016
Chantier (DOC)
17/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2022

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO101 BO102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontenay Sous Bois

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 87 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 051 m² 1 371 m² 0 m² 0 m² 2 422 m² 2 422 m²
Locaux 1 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 371 m² -1 371 m² 0 m²
Total 1 371 m² 1 051 m² 1 371 m² 0 m² 1 371 m² 1 051 m² 2 422 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 87
Logements collectifs 87
En résidence 87

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
87 - - - - - 87
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HLM LOGIS TRANSPORTS

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
592025811
SIRET
59202581100023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1959
Localisation
PARIS (75020)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403316N1038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 novembre 2016
Date de dépôt 16/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 87 logements en collectif, pour 2 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 875 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Bis Rue Du Clos D'orleans Fontenay Sous Bois, à Fontenay-sous-Bois (94120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SA HLM LOGIS TRANSPORTS et accordé le 30 novembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 novembre 2016, ouverture de chantier le 17 décembre 2018, achèvement déclaré le 16 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403316N1038, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

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