Permis de construire n° 09402822C1047 à Créteil pour 4 210 m² de logement, 79 avenue Mal de Lattre de Tassigny
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2023
Dossier PC n° 09402822C1047
Demandeur
NP CRETEIL 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09402822C1047 a été délivré le 15 juin 2023 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 79 avenue Mal de Lattre de Tassigny. La société de programme immobilier NP CRETEIL 1 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 62 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 31 des 62 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 4 210 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 759 m², soit 68 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/06/2024, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 277, AZ 340, AZ 408. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Mal de Lattre de Tassigny, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 389 permis de construire et déclarations préalables à Créteil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Créteil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 759 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 62 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 210 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 62 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 210 m² | 4 210 m² |
| Total | 0 m² | 4 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 210 m² | 4 210 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 62 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 62 |
| Logements collectifs | 62 |
| Collectifs hors résidence | 62 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 19 | 23 | 12 | 2 | - | 62 |
| 9,7 % | 30,6 % | 37,1 % | 19,4 % | 3,2 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
31 des 62 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 31 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier NP CRETEIL 1, une SCCV basée à Paris-8E-Arrondissement.
Demandeur
NP CRETEIL 1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 824393300
- SIRET
- 82439330000044
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402822C1047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2023 |
| Date de dépôt | 26/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de démolir sur les parcelles AZ 277, AZ 340, AZ 408 à Créteil (94000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Mal de Lattre de Tassigny à Créteil (94000)
L’autre dossier recensé avenue Mal de Lattre de Tassigny depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.