Permis de construire n° 09402823C1008 à Créteil pour 321 m² de locaux, 9-11 Rue Sinclair
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2023
Dossier PC n° 09402823C1008
Demandeur
CERF II ULOG FRENCH PROPCO VI SNC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09402823C1008 a été délivré le 6 juillet 2023, pour un projet situé 9-11 Rue Sinclair. CERF II ULOG FRENCH PROPCO VI SNC porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 4 037 m², le programme représente 219 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 102 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/07/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/07/2023. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 251. Le catalogue recense 389 permis de construire et déclarations préalables à Créteil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/07/2023.
Autorisation
6 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2023
Achèvement (DAACT)
06/07/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Créteil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 4 037 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 219 m² de construction neuve et 102 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 102 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 102 m² parmi les 2 525 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 525 m² à 2 744 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 525 m² | 219 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 219 m² | 2 744 m² |
| Total | 2 525 m² | 219 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 219 m² | 2 744 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 525 m² | 219 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 219 m² | 2 744 m² |
| dont Bureaux | 553 m² | 219 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 874 m² |
| dont Industrie | 1 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | -102 m² | 1 870 m² |
| Total locaux | 2 525 m² | 219 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 219 m² | 2 744 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CERF II ULOG FRENCH PROPCO VI SNC, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CERF II ULOG FRENCH PROPCO VI SNC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 920630951
- SIRET
- 92063095100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402823C1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |