Permis de construire Logement N° 09402823C1014

Permis de construire n° 09402823C1014 à Créteil pour 2 434 m² de logement, 6 Av De La Republique

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 août 2023

Dossier PC n° 09402823C1014

Demandeur

AXIPROM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09402823C1014 a été délivré le 16 août 2023, pour un projet situé 6 Av De La Republique. Le demandeur déclaré est AXIPROM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 948 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 10 T2, 22 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont U70, U141, U142. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créteil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 948 m²

Surface créée

2 434 m²

Variation nette

+2 434 m²

Surface totale après

2 434 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2025. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2024

Achèvement (DAACT)

30/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/08/2023
Chantier (DOC)
27/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2025

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

U70 U141 U142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 434 m² 2 434 m²
Total 0 m² 2 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 434 m² 2 434 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 10 22 2 - - 47
27,7 % 21,3 % 46,8 % 4,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXIPROM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
850690322
SIRET
85069032200027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402823C1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 2 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 948 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Av De La Republique, à Créteil (94000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AXIPROM et accordé le 16 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 août 2023, ouverture de chantier le 27 mai 2024, achèvement déclaré le 30 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T1, 10 T2, 22 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09402823C1014, déposé en mairie de Créteil.

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