Déclaration préalable Locaux N° 09402822C4015

Déclaration préalable n° 09402822C4015 à Créteil pour 480 m² de locaux, 2 rue Olof Palme

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2022

Dossier DP n° 09402822C4015

Demandeur

AFEC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09402822C4015, accordée le 2 mars 2022 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 rue Olof Palme. AFEC porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 152 m², le programme représente 480 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 22/06/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/04/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Val-de-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BI 354, BI 356, BI 358. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Olof Palme, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 389 permis de construire et déclarations préalables à Créteil, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 152 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

480 m²

Surface totale après

480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/06/2022. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

22/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/03/2022
Chantier (DOC)
04/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2022

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI 354 BI 356 BI 358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 152 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 480 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 480 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 480 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 480 m² 0 m² 480 m² 0 m² 480 m² 0 m² 480 m²
Total 480 m² 0 m² 480 m² 0 m² 480 m² 0 m² 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Autres activités 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² -480 m² 0 m²
dont Bureaux 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² -480 m² 0 m²
Total locaux 480 m² 0 m² 480 m² 0 m² 480 m² 0 m² 480 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AFEC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
422193755
SIRET
42219375500028
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1999
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402822C4015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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