Permis de construire Locaux N° 09402821C1044

Permis de construire n° 09402821C1044 à Créteil pour 154 m² de locaux, 14 Rue Monfray

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2022

Dossier PC n° 09402821C1044

Demandeur

CHINAYIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09402821C1044, délivré le 4 mars 2022 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 Rue Monfray. CHINAYIM figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est V181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créteil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

156 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

154 m²

Surface totale après

309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

V181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² -154 m² 0 m²
Locaux 155 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 309 m²
Total 309 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 155 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 309 m²
dont Bureaux 155 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 309 m²
Total locaux 155 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 309 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHINAYIM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
530715143
SIRET
53071514300018
Code APE (NAF)
86.23Z - Pratique dentaire
Localisation
BONNEUIL SUR MARNE (94380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402821C1044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Rue Monfray, à Créteil (94000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CHINAYIM et accordé le 4 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09402821C1044, déposé en mairie de Créteil.

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