Permis de construire Logement N° 09402821C1010

Permis de construire n° 09402821C1010 à Créteil pour 163 m² de logement, 15 avenue Beau Rivage

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2021

Dossier PC n° 09402821C1010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09402821C1010 a été délivré le 19 avril 2021 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 15 avenue Beau Rivage.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 44 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 163 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 347 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/04/2022, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré Y 35. La voie, avenue Beau Rivage, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 389 permis de construire et déclarations préalables à Créteil, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

347 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/12/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2022

Achèvement (DAACT)

09/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
09/12/2023
Autorisation
19/04/2021
Chantier (DOC)
26/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2023

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y 35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 44 m² existants et construit 163 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 347 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 163 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 44 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 44 m² à 163 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 44 m² 163 m² 0 m² 44 m² 0 m² 119 m² 163 m²
Total 44 m² 163 m² 0 m² 44 m² 0 m² 119 m² 163 m²

Typologie des logements

Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 44 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402821C1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 avril 2021
Date de dépôt 09/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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