Délivré le 26 avril 2021 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09402820C1033 figure dans les données Sitadel. La demande émane de la société de promotion immobilière ELGEA.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 20 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 20 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 1 597 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 80 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au total, le catalogue compte 389 permis de construire et déclarations préalables à Créteil, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 597 m²

Variation nette

+1 597 m²

Surface totale après

1 597 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

26/04/2021

Autorisation

26/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Créteil

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme	20 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 597 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 80 m² par logement.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 597 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 597 m²	1 597 m²
Total	0 m²	1 597 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 597 m²	1 597 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 14 sur 20.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	20
Logements collectifs	20
Collectifs hors résidence	20

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	6	7	7	-	20
-	-	30,0 %	35,0 %	35,0 %	-	100,0 %

Financement et aides

Les 20 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ELGEA, une SAS basée à Lieusaint. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

ELGEA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 510854631
SIRET: 51085463100049
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2009
Localisation: LIEUSAINT (77127)

Autres dossiers de ELGEA

PC n°0774641500021 Autorisé

92 rue de Claye

Thorigny-sur-Marne (77400)

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25 févr. 2021

PC n°0915731920021 Annulé

19 rue du Chateau

Saint-Pierre-du-Perray (91280)

Nouvelle construction

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PC n°0774951500008 Commencé

113 rue Pasteur

Vert-Saint-Denis (77240)

Nouvelle construction

30 nov. 2015

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09402820C1033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 avril 2021
Date de dépôt	26/04/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°09402820C1032 Logement Terminé

16 B Rue de Bordeaux

Créteil (94000)

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16 mars 2021 282 m² SDP

PC n°09402821C1001 Logement Terminé

86 avenue Jean Baptiste Champeval

Créteil (94000)

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23 mars 2021 236 m² SDP

PC n°09402821C1010 Logement Terminé

15 avenue Beau Rivage

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19 avr. 2021 163 m² SDP

PC n°09402820C1039 Logement Terminé

12 boulevard de la Gaite

Créteil (94000)

Transformation avec extension

27 avr. 2021 188 m² SDP V 2 EVOLUTION

PC n°09402820C1044 Logement Autorisé

23 avenue Jean Baptiste Champeval

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29 avr. 2021 1 392 m² SDP IMMOBILIERE PHILIPPE REBIFFE

PC n°09402821C1009 Locaux Commencé

51 avenue du Mal de Lattre de Tassig

Créteil (94000)

Extension sans transformation

29 avr. 2021 260 m² SDP ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

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