Permis de construire Logement N° 09402821C1001

Permis de construire n° 09402821C1001 à Créteil pour 236 m² de logement, 86 Av Jean Baptiste Champeval

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2021

Dossier PC n° 09402821C1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 86 Av Jean Baptiste Champeval, le permis de construire n° 09402821C1001 a été délivré le 23 mars 2021 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créteil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

697 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2025. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

15/06/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/03/2021
Chantier (DOC)
15/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2025

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 236 m² 0 m² 81 m² 0 m² 155 m² 236 m²
Total 81 m² 236 m² 0 m² 81 m² 0 m² 155 m² 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402821C1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 86 Av Jean Baptiste Champeval, à Créteil (94000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mars 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2021, achèvement déclaré le 15 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09402821C1001, déposé en mairie de Créteil.

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