Permis de construire Logement N° 09402820C1039

Permis de construire n° 09402820C1039 à Créteil pour 188 m² de logement, 12 boulevard de la Gaite

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2021

Dossier PC n° 09402820C1039

Demandeur

V 2 EVOLUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09402820C1039 a été délivré le 27 avril 2021 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 12 boulevard de la Gaite. Le projet est porté par le marchand de biens V 2 EVOLUTION.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 672 m², le programme représente 28 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 160 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/06/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/02/2022, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 28. Le catalogue recense 389 permis de construire et déclarations préalables à Créteil, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

672 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/06/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

27 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2022

Achèvement (DAACT)

07/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
07/06/2023
Autorisation
27/04/2021
Chantier (DOC)
04/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2023

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 672 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 28 m² de construction neuve et 160 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 160 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 227 m² à 250 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 28 m² 160 m² 0 m² 160 m² 28 m² 188 m²
Locaux 67 m² 0 m² 0 m² 5 m² 0 m² -5 m² 62 m²
Total 227 m² 28 m² 160 m² 5 m² 160 m² 23 m² 250 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens V 2 EVOLUTION, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

V 2 EVOLUTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
348310988
SIRET
34831098800020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1988
Localisation
PARIS (75011)

Autres dossiers de V 2 EVOLUTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402820C1039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 avril 2021
Date de dépôt 07/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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