Permis de construire n° 09402820C1044 à Créteil pour 1 392 m² de logement, 23 avenue Jean Baptiste Champeval
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2021
Dossier PC n° 09402820C1044
Demandeur
IMMOBILIERE PHILIPPE REBIFFE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09402820C1044 a été délivré le 29 avril 2021 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 23 avenue Jean Baptiste Champeval. Le projet est porté par IMMOBILIERE PHILIPPE REBIFFE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T6+, après démolition des 1 774 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 392 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 746 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 20, AY 21. La voie, avenue Jean Baptiste Champeval, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 389 permis de construire et déclarations préalables à Créteil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Créteil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 774 m² existants et construit 1 392 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 746 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 392 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 1 774 m² à 1 392 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 392 m² | 1 392 m² |
| Locaux | 1 774 m² | 0 m² | 0 m² | 1 774 m² | 0 m² | -1 774 m² | 0 m² |
| Total | 1 774 m² | 1 392 m² | 0 m² | 1 774 m² | 0 m² | -382 m² | 1 392 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T6+. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 4 | 4 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOBILIERE PHILIPPE REBIFFE, une société civile immobilière (SCI) basée à Créteil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
IMMOBILIERE PHILIPPE REBIFFE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792636060
- SIRET
- 79263606000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CRÉTEIL (94000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402820C1044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2021 |
| Date de dépôt | 29/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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