Permis de construire n° 09402819C1037 à Créteil pour 3 539 m² de logement, 10-14 Rue Maurice Demenitroux
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 février 2020
Dossier PC n° 09402819C1037
Demandeur
LOGEO SEINE ESTUAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09402819C1037 a été délivré le 12 février 2020 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 10-14 Rue Maurice Demenitroux. L'organisme HLM LOGEO SEINE ESTUAIRE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 55 appartements. Dans ce programme, les 55 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 3 539 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 631 m², soit 64 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/05/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2020, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 475. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Maurice Demenitroux, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 389 permis de construire et déclarations préalables à Créteil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/05/2022. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2020
Achèvement (DAACT)
19/05/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Créteil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 631 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 55 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 539 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 55 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 539 m² | 3 539 m² |
| Total | 0 m² | 3 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 539 m² | 3 539 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 55 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 55 |
| Logements collectifs | 55 |
| Collectifs hors résidence | 55 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 21 | 21 | 9 | - | - | 55 |
| 7,3 % | 38,2 % | 38,2 % | 16,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 55 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 55 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM LOGEO SEINE ESTUAIRE, basé au Havre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 100 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 47 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LOGEO SEINE ESTUAIRE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 367500899
- SIRET
- 36750089900201
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Autres dossiers de LOGEO SEINE ESTUAIRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402819C1037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 février 2020 |
| Date de dépôt | 19/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle BH 475 à Créteil (94000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Maurice Demenitroux à Créteil (94000)
L’autre dossier recensé rue Maurice Demenitroux depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.