Permis de construire Logement N° 09402813-1014

Permis de construire n° 09402813-1014 à Créteil pour 2 822 m² de logement, rue Maurice Demenitroux

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2013

Dossier PC n° 09402813-1014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09402813-1014 a été délivré le 3 octobre 2013, pour un projet situé rue Maurice Demenitroux.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 40 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 2 822 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 28 796 m², soit 71 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/11/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2015, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 269, BH 271, BH 294. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Maurice Demenitroux, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 389 permis de construire et déclarations préalables à Créteil, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

28 796 m²

Surface créée

2 822 m²

Variation nette

+2 822 m²

Surface totale après

2 822 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2016. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
30/11/2016
Autorisation
03/10/2013
Chantier (DOC)
15/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2016

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH 269 BH 271 BH 294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 28 796 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 822 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 40 logements, soit un ratio de 71 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 822 m² 2 822 m²
Total 0 m² 2 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 822 m² 2 822 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 40 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 9 13 11 4 - 40
7,5 % 22,5 % 32,5 % 27,5 % 10,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MAUR DES FOSSES (4)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402813-1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 octobre 2013
Date de dépôt 30/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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