Permis de démolir n° 09402817C2001 à Créteil, 12 Rue Maurice Demenitroux
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2017
Dossier PD n° 09402817C2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09402817C2001, délivré le 19 mai 2017 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 12 Rue Maurice Demenitroux.
Le terrain concerné couvre 8 631 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH475. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 93 permis de démolir référencés à Créteil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
19 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Créteil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 631 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAUR DES FOSSES (94107)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09402817C2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |