Permis de construire Mixte N° 09402819C1031

Permis de construire n° 09402819C1031 à Créteil pour 7 204 m² de logement et locaux, 154 Ave Du Marechal Foch

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2020

Dossier PC n° 09402819C1031

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 154 Ave Du Marechal Foch, le permis de construire n° 09402819C1031 a été délivré le 29 janvier 2020 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France). BOUYGUES IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 023 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 80 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 28 T3, 32 T4, 8 T5. La surface se répartit entre 6 621 m² d'habitation et 583 m² de locaux. Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP172. L'instruction du dossier a duré 1 an. La commune totalise 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créteil, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 023 m²

Surface existante avant

3 760 m²

Surface créée

7 204 m²

Variation nette

+3 444 m²

Surface totale après

7 204 m²

Logements créés

80

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2022.

Autorisation

29 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2020

Achèvement (DAACT)

26/12/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/01/2020
Chantier (DOC)
10/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/12/2022

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 621 m² 6 621 m²
Locaux 3 760 m² 583 m² 0 m² 3 760 m² 0 m² 0 m² 583 m²
Total 3 760 m² 7 204 m² 0 m² 3 760 m² 0 m² 3 444 m² 7 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 583 m²
Autres activités 3 760 m² 0 m² 0 m² 3 760 m² 0 m² 0 m² 0 m²
dont Bureaux 3 760 m² 0 m² 0 m² 3 760 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 3 760 m² 583 m² 0 m² 3 760 m² 0 m² 0 m² 583 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
Collectifs hors résidence 80

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 28 32 8 - 80
- 15,0 % 35,0 % 40,0 % 10,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600803
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
VINCENNES (94306)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402819C1031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements en collectif, pour 7 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 023 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 154 Ave Du Marechal Foch, à Créteil (94000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 29 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 janvier 2020, ouverture de chantier le 10 août 2020, achèvement déclaré le 26 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 28 T3, 32 T4, 8 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 621 m² d'habitation et 583 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402819C1031, instruit par la commune de Créteil.

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