Déclaration préalable n° 09402818-4043 à Créteil pour 23 m² de locaux, 2 Voie Andre Boulle
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2018
Dossier DP n° 09402818-4043
Demandeur
VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 mai 2018 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09402818-4043 porte sur un projet situé 2 Voie Andre Boulle. VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE641. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créteil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Créteil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 647 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 8 670 m² |
| Total | 8 647 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 8 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 647 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 8 670 m² |
| dont Bureaux | 7 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 494 m² |
| dont Industrie | 1 153 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 176 m² |
| Total locaux | 8 647 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 8 670 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479162695
- SIRET
- 47916269500072
- Code APE (NAF)
- 28.11Z - Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CRETEIL (94000)
Autres dossiers de VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402818-4043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |