Permis de construire Mixte N° 09402818C1005

Permis de construire n° 09402818C1005 à Créteil pour 288 m² de logement et locaux, 12 Rue Du Port

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2018

Dossier PC n° 09402818C1005

Demandeur

GROUPE MAGELLAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09402818C1005, délivré le 17 avril 2018 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 Rue Du Port. Le projet est porté par GROUPE MAGELLAN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 319 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 178 m² d'habitation et 110 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est J111. L'ensemble des 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créteil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 319 m²

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

288 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
02/09/2019
Autorisation
17/04/2018
3
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Locaux 319 m² 110 m² 0 m² 319 m² 0 m² -209 m² 110 m²
Total 319 m² 288 m² 0 m² 319 m² 0 m² -31 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 319 m² 0 m² 0 m² 319 m² 0 m² -319 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
dont Bureaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total locaux 319 m² 110 m² 0 m² 319 m² 0 m² -209 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE MAGELLAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433546413
SIRET
43354641300058
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
BRY-SUR-MARNE (94360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402818C1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 avril 2018
Date de dépôt 02/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 319 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Port, à Créteil (94000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE MAGELLAN et accordé le 17 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 avril 2018, ouverture de chantier le 2 septembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 178 m² d'habitation et 110 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402818C1005, déposé en mairie de Créteil.

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