Permis de construire n° 03351916Z0044 au Taillan-Médoc pour 6 230 m² de logement et locaux, 39-41 Avenu De La Croix
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2016
Dossier PC n° 03351916Z0044
Demandeur
SCI GASSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Taillan-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03351916Z0044 a été délivré le 20 décembre 2016, pour un projet situé 39-41 Avenu De La Croix. Le demandeur déclaré est SCI GASSIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 909 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 1 180 m² en habitation et 5 050 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM59, AM320, AM321. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 549 permis de construire et déclarations préalables référencés au Taillan-Médoc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet au Taillan-Médoc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Taillan-Médoc Code postal 33320 Identifiant INSEE 33519
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 1 180 m² |
| Locaux | 0 m² | 5 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 050 m² | 5 050 m² |
| Total | 0 m² | 6 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 230 m² | 6 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 050 m² | 5 050 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 050 m² | 5 050 m² |
Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées
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Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 20 | - | - | - | - | 29 |
| 31,0 % | 69,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GASSIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 509691176
- SIRET
- 50969117600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PARIS (75006)
Autres dossiers de SCI GASSIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03351916Z0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33519 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |