Permis de construire n° 09402826C1007 à Créteil pour 1 286 m² de locaux, 11 rue Octave du Mesnil
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2026
Dossier PC n° 09402826C1007
Demandeur
OGEC DE MAILLE NOTRE DAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09402826C1007 a été délivré le 7 septembre 2026 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 11 rue Octave du Mesnil. OGEC DE MAILLE NOTRE DAME porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 286 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 621 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0O 37, 0O 108. Sur la même voie, rue Octave du Mesnil, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 389 permis de construire et déclarations préalables à Créteil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Créteil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 621 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 286 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 900 m² à 4 863 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 900 m² | 1 286 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 963 m² | 4 863 m² |
| Total | 3 900 m² | 1 286 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 963 m² | 4 863 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 900 m² | 1 286 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 963 m² | 4 863 m² |
| Total locaux | 3 900 m² | 1 286 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 963 m² | 4 863 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OGEC DE MAILLE NOTRE DAME, une association déclarée basée à Créteil. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
OGEC DE MAILLE NOTRE DAME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775737612
- SIRET
- 77573761200025
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CRÉTEIL (94000)
Autres dossiers de OGEC DE MAILLE NOTRE DAME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402826C1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Octave du Mesnil à Créteil (94000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Octave du Mesnil depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.