Permis de construire Locaux N° 09402818C1011

Permis de construire à Créteil pour 5 478 m² de locaux - 2 Rue Auguste Perret

Val-de-Marne (94) , Île-de-France

Autorisé le 14 décembre 2018 · Dossier PC n° 09402818C1011 · Demandeur : LE FIVE VILLETTE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09402818C1011, délivré le 14 décembre 2018 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Auguste Perret, Créteil (94000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE FIVE VILLETTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 158 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO22, AO31.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
14/12/2018
Surface du terrain
18 656 m²
Surface existante avant
4 320 m²
Surface créée
1 158 m²
Variation nette
+1 158 m²
Surface totale après
5 478 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2019.

Autorisation
14 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2019
Achèvement (DAACT)
09/10/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois 28 jours
Durée du chantier
3 mois 28 jours
Délai total
9 mois 25 jours
Dépôt
01/04/2018
Autorisation
14/12/2018
Chantier (DOC)
11/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Créteil

Adresse
2 Rue Auguste Perret, Créteil (94000)
Commune
Code postal
94000
Département
Région
Parcelles cadastrales
AO22, AO31
Code INSEE
94028

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 320 m² 1 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 158 m² 5 478 m²
Total 4 320 m² 1 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 158 m² 5 478 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 4 320 m² 1 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 158 m² 5 478 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LE FIVE VILLETTE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
504919234
SIRET
50491923400063
Code APE (NAF)
93.12Z
Localisation
AUBERVILLIERS (93300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402818C1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94028 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 14 décembre 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-04
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 656 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Auguste Perret, Créteil (94000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2018, ouverture de chantier le 11 juin 2019, achèvement déclaré le 9 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402818C1011, instruit par la commune de Créteil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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