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Permis de construire Locaux N° 09402818C1011

Permis de construire à Créteil pour 1 158 m² de locaux - 2 Rue Auguste Perret

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 656 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Auguste Perret, Créteil (94000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRIBAL FOOT et accordé le 14 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2018, ouverture de chantier le 11 juin 2019, achèvement déclaré le 9 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402818C1011, instruit par la commune de Créteil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2018

Dossier PC n° 09402818C1011

Demandeur

TRIBAL FOOT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09402818C1011, délivré le 14 décembre 2018 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Auguste Perret, Créteil (94000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRIBAL FOOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 158 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO22, AO31.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 656 m²

Surface existante avant

4 320 m²

Surface créée

1 158 m²

Variation nette

+1 158 m²

Surface totale après

5 478 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2019.

Autorisation

14 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2019

Achèvement (DAACT)

09/10/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Durée du chantier

3 mois 28 jours

Délai total

9 mois 25 jours

Dépôt

09/10/2019

Autorisation

14/12/2018

Chantier (DOC)

11/06/2019

Achèvement (DAACT)

09/10/2019

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO22 AO31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 320 m²	1 158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 158 m²	5 478 m²
Total	4 320 m²	1 158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 158 m²	5 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	4 320 m²	1 158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 158 m²	5 478 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRIBAL FOOT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 504919234
SIRET: 50491923400063
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation: AUBERVILLIERS (93300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09402818C1011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 décembre 2018
Date de dépôt	09/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 656 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Auguste Perret, Créteil (94000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRIBAL FOOT et accordé le 14 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2018, ouverture de chantier le 11 juin 2019, achèvement déclaré le 9 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402818C1011, instruit par la commune de Créteil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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