Permis de construire Locaux N° 09402820C1015

Permis de construire n° 09402820C1015 à Créteil pour 198 m² de locaux, 1 Rue Saussure

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2020

Dossier PC n° 09402820C1015

Demandeur

GB IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09402820C1015 a été délivré le 16 novembre 2020, pour un projet situé 1 Rue Saussure. GB IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en autres activités. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN141. L'instruction du dossier a duré 10 mois. Ce dossier fait partie des 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créteil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 764 m²

Surface existante avant

1 425 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

1 623 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2021.

Autorisation

16 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2020

Achèvement (DAACT)

14/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 29 jours

Délai total

4 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/11/2020
Chantier (DOC)
16/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2021

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 425 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 1 623 m²
Total 1 425 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 1 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 425 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 1 623 m²
dont Entrepôt 1 425 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 1 623 m²
Total locaux 1 425 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 1 623 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GB IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
412893919
SIRET
41289391900024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAIINT MANDE (94160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402820C1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 764 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Saussure, à Créteil (94000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GB IMMOBILIER et accordé le 16 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2020, ouverture de chantier le 16 décembre 2020, achèvement déclaré le 14 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09402820C1015, instruit par la commune de Créteil.

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