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Permis de construire Locaux N° 09402814-1029

Permis de construire à Créteil pour 5 575 m² de locaux - 51 Rue Maurice Demenitroux /

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 476 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 51 Rue Maurice Demenitroux /, Créteil (94000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ADIM ILE DE FRANCE REALISATIONS et accordé le 19 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 janvier 2015, ouverture de chantier le 24 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402814-1029, instruit par la commune de Créteil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2015

Dossier PC n° 09402814-1029

Demandeur

SCI ADIM ILE DE FRANCE REALISATIONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09402814-1029, délivré le 19 janvier 2015 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 51 Rue Maurice Demenitroux /, Créteil (94000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ADIM ILE DE FRANCE REALISATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 575 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AU53, AU60, AU61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

125 476 m²

Surface créée

5 575 m²

Variation nette

+5 575 m²

Surface totale après

5 575 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

17/08/2015

Autorisation

19/01/2015

Chantier (DOC)

24/03/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AU53 AU60 AU61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	5 575 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 575 m²	5 575 m²
Total	0 m²	5 575 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 575 m²	5 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	5 575 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 575 m²	5 575 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ADIM ILE DE FRANCE REALISATIONS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 515143402
SIRET: 51514340200011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09402814-1029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 janvier 2015
Date de dépôt	17/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 476 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 51 Rue Maurice Demenitroux /, Créteil (94000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ADIM ILE DE FRANCE REALISATIONS et accordé le 19 janvier 2015.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402814-1029, instruit par la commune de Créteil.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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