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Permis de construire Mixte N° 09303315C0008

Permis de construire à Gournay-sur-Marne pour 5 035 m² de logement et locaux - Place Du Marche / Avenue D

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements en collectif, pour 5 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 515 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Du Marche / Avenue D, Gournay-sur-Marne (93460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ADIM ILE DE FRANCE REALISATIONS et accordé le 26 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2016, ouverture de chantier le 13 décembre 2017, achèvement déclaré le 9 décembre 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 021 m² d'habitation et 1 014 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303315C0008, instruit par la commune de Gournay-sur-Marne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2016

Dossier PC n° 09303315C0008

Demandeur

SCI ADIM ILE DE FRANCE REALISATIONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09303315C0008, délivré le 26 février 2016 à Gournay-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Place Du Marche / Avenue D, Gournay-sur-Marne (93460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ADIM ILE DE FRANCE REALISATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 515 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 66 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 36 T2, 6 T3, 18 T4, dont 66 en locatif social. La surface se répartit entre 4 021 m² d'habitation et 1 014 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B459, B461.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 515 m²

Surface créée

5 035 m²

Variation nette

+5 035 m²

Surface totale après

5 035 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2019.

Autorisation

26 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2017

Achèvement (DAACT)

09/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/02/2016

Chantier (DOC)

13/12/2017

Achèvement (DAACT)

09/12/2019

Localisation du projet à Gournay-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B459 B461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gournay-sur-Marne Code postal 93460 Identifiant INSEE 93033
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	66 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	4 021 m²	4 021 m²	4 021 m²
Locaux	1 014 m²	1 014 m²	1 014 m²
Total	5 035 m²	5 035 m²	5 035 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 014 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 014 m²	1 014 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	66
Logements collectifs	66
Collectifs hors résidence	66

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
6	36	6	18	-	-	66
9,1 %	54,5 %	9,1 %	27,3 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	66

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ADIM ILE DE FRANCE REALISATIONS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 515143402
SIRET: 51514340200011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09303315C0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements en collectif, pour 5 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 515 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Du Marche / Avenue D, Gournay-sur-Marne (93460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ADIM ILE DE FRANCE REALISATIONS et accordé le 26 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2016, ouverture de chantier le 13 décembre 2017, achèvement déclaré le 9 décembre 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T1, 36 T2, 6 T3, 18 T4, dont 66 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 021 m² d'habitation et 1 014 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09303315C0008, instruit par la commune de Gournay-sur-Marne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Typologies des logements créés

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