Permis de construire Logement N° 09402814-1034

Permis de construire n° 09402814-1034 à Créteil pour 104 m² de logement, 1 rue de Gourcuff

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2015

Dossier PC n° 09402814-1034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09402814-1034 a été délivré le 19 février 2015 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 1 rue de Gourcuff.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 316 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/12/2015, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 57. Sur la même voie, rue de Gourcuff, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 389 permis de construire et déclarations préalables à Créteil référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

316 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
07/12/2015
Autorisation
19/02/2015
3
Chantier (DOC)
07/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 316 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 104 m² à construire.

La surface de plancher passe de 66 m² à 166 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 104 m² 0 m² 4 m² 0 m² 100 m² 166 m²
Total 66 m² 104 m² 0 m² 4 m² 0 m² 100 m² 166 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRÉTEIL (94000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402814-1034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 février 2015
Date de dépôt 07/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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