Permis de construire n° 09402812-1053 à Créteil pour 547 m² de locaux, 40 Av De Verdun
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2013
Dossier PC n° 09402812-1053
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09402812-1053 a été délivré le 13 février 2013, pour un projet situé 40 Av De Verdun. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 547 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Q16, P88, T107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créteil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Créteil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 82 912 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 83 459 m² |
| Total | 82 912 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 83 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 82 912 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 83 459 m² |
| Total locaux | 82 912 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 83 459 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229400288
- SIRET
- 22940028800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CRETEIL (94000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402812-1053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |