Permis de construire n° 09402812-1053 à Créteil pour 547 m² de locaux, 40 avenue de Verdun
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2013
Dossier PC n° 09402812-1053
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09402812-1053 a été délivré le 13 février 2013, pour un projet situé 40 avenue de Verdun. DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 547 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 79 087 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/08/2013, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 3 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2012.
Ce permis de construire vise la parcelle Q 16, P 88, T 107. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de Verdun, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 389 permis de construire et déclarations préalables à Créteil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Créteil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 79 087 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 547 m² à construire.
La surface de plancher passe de 82 912 m² à 83 459 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 82 912 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 83 459 m² |
| Total | 82 912 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 83 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 82 912 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 83 459 m² |
| Total locaux | 82 912 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 83 459 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, dont l'adresse déclarée est à Créteil. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 86 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 33 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229400288
- SIRET
- 22940028800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CRÉTEIL (94000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402812-1053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles Q 16, P 88, T 107 à Créteil (94000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de Verdun à Créteil (94000)
L’autre dossier recensé avenue de Verdun depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.